Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par téléphone de biens proposés par LE VOYAGE IMMOBILE au client, à partir du site internet www.levoyageimmobile.fr.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande d’articles effectué sur le site ou par téléphone. Tout paiement de commande entraîne la pleine acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Informations sur les produits 

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de LE VOYAGE IMMOBILE et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LE VOYAGE IMMOBILE.

LE VOYAGE IMMOBILE s’engage à proposer à la vente des pièces anciennes brutes, détournées ou revisitées.

LE VOYAGE IMMOBILE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et des photographies les illustrant. Les produits sont des biens d’occasions, de deuxième main, plus ou moins anciens, et souvent uniques, ils peuvent présenter des défauts, des imperfections ou des traces d’usage et sont vendus en l’état, tel que décrits au mieux dans la fiche présentation du produit, ceci en fonction des connaissances de LE VOYAGE IMMOBILE en la matière. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs pouvant être commises sur la description du produit vendu, notamment quant à sa datation ou son origine.

LE VOYAGE IMMOBILE s’engage à produire des photographies et une description les plus réalistes possible. Les photographies font partie intégrante de la description mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs (les couleurs dépendent du calibrage des écrans de chaque support utilisé : tablette, smartphone, ordinateur…). De fait les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. Les photos ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Garantie des produits

Les produits de LE VOYAGE IMMOBILE sont des biens d’occasion, de deuxième main, plus ou moins anciens, et souvent uniques, ils sont vendus en l’état. Le client est expressément informé que LE VOYAGE IMMOBILE n’est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. De plus le producteur ne pourra certainement pas être identifié.

Il appartient à chaque client d’être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent, notamment en ce qui concerne les jouets et meubles pour enfants ainsi que les lampes et branchements électriques. Par ailleurs, le client ne pourra engager la responsabilité du LE VOYAGE IMMOBILE en cas de montages défectueux ou de dommage causé aux tiers. LE VOYAGE IMMOBILE ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quelle que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant. Il est entendu que LE VOYAGE IMMOBILE vend des produits d’une autre époque, de fait aucune réclamation ne sera possible sur des articles qui ne sont plus aux normes légales.

 

Article 4 – Prix

LE VOYAGE IMMOBILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Sauf mention contraire ou conditions particulières. Les prix indiqués sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 – Commande

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne 24h/24h et 7j/7J, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Le client atteste avoir pris connaissances du détail, des prix, des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La vente sera considérée comme définitive :

– après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par LE VOYAGE IMMOBILE par courrier électronique ;

– et après encaissement par LE VOYAGE IMMOBILE de l’intégralité du prix.

En cas de perte, de casse, de vol ou de détérioration entre la commande passée et avant l’expédition, le client sera informé au plus tôt, la commande sera annulée et le client intégralement remboursé des sommes versées dans les trente jours.

 

Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE VOYAGE IMMOBILE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 – Modes de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement mis à sa disposition par LE VOYAGE IMMOBILE et listés ci-dessous.

• Carte bancaire.

Les moyens de télépaiement par carte accepté sont : Carte Bleue, Carte Visa et Mastercard. Les échanges sont cryptés grâce à une plateforme sécurisée. A aucun moment le numéro de carte du client, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées à Le VOYAGE IMMOBILE.

• Compte Paypal.

Le paiement par le biais du compte Paypal s’effectue sur l’espace sécurisé de Paypal selon les modalités que ce dernier met en place sous sa responsabilité.

• Autres moyens de paiement

Les paiements par chèque ou par virement SEPA sont possibles après contact préalable avec LE VOYAGE IMMOBILE.  La commande sera validée et expédiée après l’encaissement effectif du chèque ou du virement.

LE VOYAGE IMMOBILE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration. En aucun cas LE VOYAGE IMMOBILE ne saurait être tenu pour responsable des paiements effectués par le biais de moyens de paiements dérobés. Les articles restent la propriété de LE VOYAGE IMMOBILE jusqu’au paiement complet du total de la commande (prix des produits et frais de livraison).

 

Article 8 – Livraison

Le tarif de livraison est calculé selon le poids et le lieu de livraison. Le tarif sera indiqué au client avant validation de sa commande, il inclut les frais d’emballage. Pour les ventes internationales, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive du client.

Nota : en cas d’achat de plusieurs produits, il est conseillé de les regrouper en une unique commande. En effet, il n’est pas possible de grouper deux commandes distinctes sur internet et le client devra acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

LE VOYAGE IMMOBILE propose plusieurs modes de livraison. Le client choisi le mode de livraison lors de la commande.

1. a) Remise en main propre gratuite dans le secteur Lorient/Concarneau

Le Voyage Immobile est une boutique d’antiquités/brocante en ligne implantée à Moëlan-sur-Mer (29). La commande peut être remise en main propre gratuitement sur rendez-vous dans le secteur situé entre Lorient et Concarneau.

1. b) Retrait gratuit à Paris-Nation (75012)

Un service de retrait à Paris-Nation (12ème arrondissement) est disponible sur rendez-vous. Ce mode de retrait est gratuit.

Le délai d’acheminement peut varier entre une semaine et un mois, en fonction des tournées. La commande doit être retirée dans le mois suivant la notification de mise à disposition à Paris, faute de quoi LE VOYAGE IMMOBILE se réserve le droit de remettre le/les produit(s) en vente.

1. c) Livraison en France métropolitaine par Colissimo ou Mondial relay

Les commandes dont la somme des dimensions est inférieure à 150cm peuvent être livrées par La Poste-Colissimo, à domicile contre signature, ou par Mondial Relay, en point relai, en France métropolitaine.

 

1. d) Expédition sur devis

Dans le cas de commande hors format, d’un montant supérieur à 1000 euros et/ou hors France métropolitaine, le client sera invité à contacter LE VOYAGE IMMOBILE qui lui proposera un tarif adapté.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande. En cas d’erreur dans l’adresse, LE VOYAGE IMMOBILE ne pourra pas être tenu responsable si les produits ne peuvent être livrés.

A l’arrivée du colis, le client doit vérifier l’état de la marchandise devant le facteur ou livreur, les objets détériorés et non-signalés au livreur ne pourront bénéficier de l’assurance prise au moment de l’achat.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront automatiquement retournés à Le VOYAGE IMMOBILE et le renvoi de la commande sera à la charge du client.

 

Article 9 – Retour

Conformément à la loi en vigueur pour les achats en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer à ses frais, le produit inchangé et dans son emballage d’origine, à :

LE VOYAGE IMMOBILE
15 bis rue du Port
29350 Moëlan-sur-Mer
France

A réception et après contrôle, le produit sera remboursé au client, moins le coût de livraison initial payé par LE VOYAGE IMMOBILE pour lui envoyer le produit.
Un article accepté lors de sa remise en main propre est considéré comme un achat définitif et ne peut faire l’objet d’une rétractation.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à LE VOYAGE IMMOBILE pour obtenir une solution amiable. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile de LE VOYAGE IMMOBILE, à Moëlan-sur-Mer, France.

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Pour toute question, n’hésitez pas à envoyer un email à : contact@levoyageimmobile.fr